BANQUES DE JURISPRUDENCE

Lebail-eJuris est constituée de plusieurs banques de jurisprudence
et de chroniques de doctrine sur toute la matière du droit des baux.

Notre arborescence se compose de 42 propos (voir ci-dessous).
Chaque propos comporte une chronique et une banque de jurisprudence :

Pour accéder à la jurisprudence :
cliquez sur le propos choisi

I. LE BAIL DE DROIT COMMUN
- Conditions de validité d'un bail :[Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Bail Ecrit - Bail verbal - Preuve :[Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Convention sui generis : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Permis de location - Habitabilité - Salubrité - Sanctions : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Droits et Obligations entre concubins : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Obligations du bailleur : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Obligation du preneur, entretenir, loyer, garnir : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Obligation du preneur - Charges locatives : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Obligation du preneur - Menu entretien (catalogue) : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Obligation du preneur - Restituer les lieux - Incendie : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Indexation - précompte : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
-Le congé - notification (le préavis) : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Résolution, résiliation et perte de la chose louée : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Garantie locative : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Clause d'habitation bourgeoise : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Droit au logement - Logement social : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Droit d'habitation : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Convention suis generis : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Théorie des impenses - Améliorations : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Dégâts locatifs - Expertise - Etat des lieux : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Enregistrement - Transmission d'un bien loué - Date certaine : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
II. BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE
- Bail de résidence principale - Champ d'application : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Fin de bail - Résiliation du bail - Congé art.3, §§2 à 5 : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Décès preneur : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Durée bail - Prorogation - Prolongation circ. exceptionnelles - Délais grâce : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
III. BAIL DE COURTE DUREE
- Bail de courte durée - résiliation - prorogation : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
IV. BAIL ETUDIANT
- Bail d'étudiant : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
V. GARDIEN DE LA CHOSE LOUEE
- Gardien de la chose louée : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
VI. PROCEDURE
- Procédure - Compétence - Conciliation - Expulsion - requête - Citation : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Clause d'arbitrage : [Banque de Jurisprudence + Chronique]

VII. BAIL COMMERCIAL
- Existence du bail

VIII. BAIL A FERME
- Existence du bail :[Banque de Jurisprudence + Chronique]