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Le droit pour tous !
Nous sommes heureux de vous faire découvrir notre nouveau site dédié au bail !
Cette nouvelle plateforme reflète notre expertise et notre savoir-faire à destination des professionnels du droit mais également des particuliers sur les problématiques relatives au bail d’habitation, au bail commercial et au bail de droit commun.
Pour toutes problématiques liées à votre contrat de bail, consultez nos banques de jurisprudences ou remplissez notre formulaire !
Nous vous contacterons rapidement !
Lebail.be, c’est :
– Un accès à la jurisprudence belge en matière de bail
– La jurisprudence néerlandophone traduite en français
– Le bail expliqué sous forme de chronique
– Un service juridique compétent
– Des avocats spécialisés pour défendre au mieux vos intérêts
Qui sommes-nous ?
La société eJuris Consult est un cabinet juridique spécialisé en droit de l’immobilier.
De notre expérience, nous avons décidé d’offrir l’accès à cette plateforme pour aider les professionnels et les particuliers à une meilleure connaissance en droit des baux !
Cette plateforme donne accès à des chroniques sur tous les aspects juridiques rencontrés en droit des baux, une banque de jurisprudence avec un moteur de recherche performant et un conseil juridique compétent !
Actualités
Hébergement touristique soumis dorénavant à l’obtention d’un permis d’urbanisme
Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon est entré en vigueur en date du 30 janvier 2023 imposant des règles plus strictes quant à la création d’hébergements touristiques dans une construction existante.
Le gouvernement wallon impose l’obtention d’un permis d’urbanisme quant à la modification de la destination de tout ou partie d’un bien, y compris la création dans une construction existante d’un hébergement touristique.
Pour plus d’informations, contactez-nous !
Indexation du loyer : Nouvelles règles en vigueur
Depuis le 1er novembre 2022, la région wallonne a limité l’indexation du loyer en fonction du PEB du bâtiment loué !
En tout état de cause, aucune indexation ne sera possible en présence d’un PEB F ou G.
Pour plus d’informations, contactez-nous !
