(J.L.M.B., p.1495, 2022/34)
Baux – Bail d’habitation – Harcèlement de la part du preneur – Exécution de bonne foi des contrats – Résolution du bail.
Par son comportement injurieux vis-à-vis du bailleur, le locataire a contrevenu fautivement et gravement aux obligations que lui imposent les articles 1134, alinéa 3, et 1135 du Code civil d’agir en homme normalement raisonnable et équitable. Cette violation du principe de l’exécution de bonne foi des conventions justifie la résolution du bail à ses torts.