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Bail de résidence princpale

Suite à la régionalisation du bail ( 6ème réforme de l’Etat), le bail de résidence principale est désormais réglementé par le décret wallon du 15 mars 2018.

Sous ce menu, nous vous invitons à trouver une chronique suivie de la jurisprudence pour chaque aspect traité.

Arborescence :

  1. Champ d’application
  2. Enregistrement du bail
  3. Durée du bail (renouvellement/prorogation)
  4. Garantie locative 
  5. Fin du bail (Résiliation/résolution)
  6. Transmission du bien loué
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