Arborescence des banques de jurisprudence
Pour mieux connaitre la législation sur les baux et l’application de ses nombreuses dispositions,
nous avons organisé différentes banques de jurisprudence sur base de plusieurs propos.
Ces différents propos, vous les trouverez ci-dessous dans l’arborescence.
Chaque propos traité se compose d’une chronique et d’une banque de jurisprudence régulièrement actualisées.
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ARBORESCENCE DES BANQUES DE JURISPRUDENCE :
I. LE BAIL DE DROIT COMMUN
– Conditions de validité d’un bail
– Bail Ecrit – Bail verbal – Preuve
– Convention sui generis :
– Permis de location – Habitabilité – Salubrité – Sanctions
– Droits et Obligations entre concubins
– Obligations du bailleur
– Obligation du preneur : entretenir, loyer, garnir
– Obligation du preneur : Charges locatives
– Obligation du preneur : Menu entretien : catalogue
– Obligation du preneur : Restituer les lieux – Incendie (art. 1733 c Prix du bail – Révision – Indexation – Précompte
– Le congé – notification (le préavis) :
– Résolution, résiliation et perte de la chose louée
– Garantie locative
– Clause d’habitation bourgeoise
– Droit au logement – Logement social
– Droit d’habitation
– Convention suis generis
– Théorie des impenses – Améliorations
– Dégâts locatifs – Expertise – Etat des lieux
– Enregistrement – Transmission d’un bien loué – Date certaine
II. BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE
– Bail de résidence principale – Champ d’application
– Fin de bail – Résiliation du bail : Congé art.3, §§2 à 5
– Décès preneur
– Durée bail – Prorogation – Prolongation circ. exceptionnelles – Délais grâce
III. BAIL DE COURTE DUREE
– Bail de courte durée – résiliation – prorogation
IV. GARDIEN DE LA CHOSE LOUEE
– Locataire : gardien de la chose louée
V. PROCEDURE
– Procédure – Compétence – Conciliation – Expulsion – requête – Citation
VI. BAIL COMMERCIAL