Chronique : Le prix du bail
1.1. Le prix du bail
Suivant les dispositions de l’article 1728 du code civil, le preneur est tenu de deux obligations :
- d’user de la chose en bon père de famille…,
- et de payer le prix du bail.
Le prix du bail, expression large qui impose au locataire, même à défaut d’accord exprès, de payer les frais accessoires, complets et normaux du bail.
Le prix du bail ne consiste pas nécessairement en une somme d'argent, maus aussi bien en des prestattions en nature, en des services mais encore faut-il que, même stipulé sous la forme de services, le loyer soit déterminé ou à tout le moins déterminable, faute de quoi le bail serait nul, faute de consentement des parties sur un élément essentiel du contrat.
Lors des négociations qui précèdent la conclusion du bail, le bailleur est tenu d’informer loyalement le preneur de l’importance des charges qui grèvent le bien loué.
Obligation de transparence : les conventions doivent s’interpréter de bonne foi et le bailleur a donc l’obligation de renseigner le locataire au moment de la signature du bail, sur les montants prévisibles desdites charges, en lui communiquant par exemple le dernier relevé en sa possession.
Cette obligation de transparence s'appuie sur le principe que les conventions doivent s’interpréter de bonne foi.
